Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des abonnements : Création et gestion de votre compte abonné
• Positionnement sur les programmes : Traitement de vos demandes de positionnement CEE et défiscalisation
• Constitution des dossiers : Préparation et envoi des dossiers aux organismes compétents
• Suivi personnalisé : Communication sur l'avancement de vos dossiers
• Support client : Réponse à vos questions et assistance
• Amélioration du service : Statistiques et amélioration de nos prestations
• Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Votre abonnement au service ProgDom
• Consentement : Pour l'envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et prévention de la fraude
• Obligation légale : Conservation des données comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel d'ProgDom : Collaborateurs habilités pour le traitement de vos dossiers
• Organismes de financement : Organismes gérant les programmes CEE et défiscalisation
• Sous-traitants techniques : Hébergeur du site, services informatiques (dans le respect du RGPD)
• Autorités légales : Sur demande légale ou judiciaire

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données d'abonnement actif : Durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de dossiers : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois.

En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Nous vous en informerons.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction ou l'altération
• La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Limitation des accès au personnel habilité
• Formation du personnel à la protection des données

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

11. Cookies

Le site ProgDom utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• Améliorer votre expérience utilisateur
• Réaliser des statistiques de visite (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un bandeau sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

14. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :